| | | | DOSSIER ACTION LOGEMENT | | | Les entreprises s’engagent avec les salariés
Qu’est ce qu’Action Logement ?
Il s’agit de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur des salariés, dénommée jusqu’en 2009 « 1% Logement » et devenue en 2010 Action Logement.
Cette participation des entreprises du secteur privé non agricole, à la base de 1%, a été progressivement ramenée à 0,45%.
CILGERE, votre Collecteur Action Logement en Rhône-Alpes, et partout en France grâce à ses 18 implantations, vous accompagne tout au long de votre parcours résidentiel et vous propose une gamme complète d’aides malignes et de services utiles pour vous faciliter la vie !
Les aides à l’entrée dans un logement locatif :
Avec L’Avance Loca-Pass®, CILGERE facilite le paiement du dépôt de garantie demandé
par le bailleur lors de l’entrée dans un logement du parc social ou privé.
Conditions :
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prêt sans intérêt d’un montant de 500€ maximum
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mensualités minimales de 20€
Avec la Garantie Loca-Pass®, CILGERE se porte caution pendant 3 ans du paiement
de vos loyers et charges dans le parc social.
Conditions :
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Logements conventionnés APL ou ANAH appartenant à un bailleur personne morale,
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Garantie accordée pour un montant mensuel de 2 300€ de loyer et charges et un
total de 18 000€ maximum, déduction faite des aides au logement.
Sont concernés par ces 2 aides, les bénéficiaires suivant :
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Les salariés du secteur privé non agricole
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Les jeunes de moins de 30 ans
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en formation professionnelle,
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en recherche d’emploi,
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en situation d’emploi quelque soit la nature du contrat, l’employeur (y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires d’une des 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière),
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étudiants boursiers, du Ministère de l’Education Nationale,
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étudiants CDD de plus de 3 mois, ou avec une convention de stage.
La Garantiedes Risques Locatifs GRL facilite l’accès à un logement locatif dans le parc privé au plus grand nombre possible de personnes. La GRL est un dispositif mis en place entre Action Logement, l’Etat et les assureurs.
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LE PROPRIETAIRE
Grâce à cette assurance qu’il souscrit auprès d’un assureur agréé, le propriétaire est garanti :
Contre les risques d’impayés (loyers et charges) ;
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Les dégradations,
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Les frais de contentieux,
Mieux qu’avec un garant personne physique.
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LE LOCATAIRE
Accède à un plus grand nombre de logements dans la mesure où :
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Le propriétaire souscrit un contrat GRL,
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Le loyer mensuel ne dépasse pas 50% des ressources mensuelles.
Sans devoir trouver un garant personne physique
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Les bénéficiaires :
Tout bailleur
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Personne physique propriétaire de logements du parc privé (conventionnés ou non),
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Tout bailleur personne morale propriétaire de logements privés non conventionnés (sauf conventionnés Anah)
Tout locataire
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Quelque soit son profil (CDD, CDI, intérim, bénéficiaire de minima social, étudiant boursier…)
Les garanties :
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Le loyer, les charges et les taxes locatives y compris leur révision contractuelle, pendant toute la durée du bail jusqu’à la date de récupération effective du logement dans la limite d’un plafond de 70000 €
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Les frais de contentieux dans la limite du plafond ci-dessus
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Les dégradations locatives après franchise égale au dépôt de garantie et dans la limite de 7700 € TTC (3500 € TTC pour les meublés).
En cas de difficulté :
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Le propriétaire continue de percevoir l’intégralité de son loyer
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Le locataire bénéficie de propositions adaptées pour le remboursement de sa dette, de conseils et/ou d’orientations vers les dispositifs d’aide de droit commun.
Les aides à la mobilité : embauche, mutation
Le Mobili-Pass® : une aide financière sous forme de prêt à 1% pour couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles (mutation ou embauche)
Frais d’agence, doubles charges de logement peuvent être prises en charge sous certaines conditions, dans les 6 mois de votre entrée dans l’entreprise ou de votre mutation.
Les bénéficiaires :
Les salariés d’entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus, qui sont tenus, à l’embauche ou lors de leur changement de travail au sein de la même entreprise ou lors de l’envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi :
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De changer de résidence principale
-
Ou d’avoir une seconde résidence
ET prenant un logement locatif sur le site d’arrivée.
La nature de l’aide :
Le montant plafond de l’aide de 3500 € en zones A et B1* et de 3000 € en zones B2 et C* et se décompose en :
- Une subvention pour financer les frais de l’accompagnement à la recherche d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité (tels que CSE Mobilité et COCITRA Mobilité), à la condition que les prestations aient débouché sur la signature d’un contrat de bail :
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2000 € maximum pour un logement locatif situé en zones A ou B1*
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1600 € maximum pour un logement locatif situé en zones B2 ou C*
Et/ou :
- Un prêt remboursable en 36 mois maximum, pour acquitter d’autres dépenses liées à la mobilité, avec un montant correspondant :
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En cas de subvention, à la différence entre le montant plafond et le montant de la subvention
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En l’absence de subvention, au montant plafond de la zone géographique d’arrivée
Avec un taux nominal annuel de 1%. Pas de frais de dossier.
*La zone retenue est la zone d’arrivée – Accéder au détail des zones géographiques sur www.cilgere.fr
Les conditions d’attribution :
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Distance minimale entre l’ancien et le nouveau logement : 70km
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Demande à présenter au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’embauche ou du changement de lieu de travail ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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Justificatifs à produire dans les 9 mois à compter de la date de signature de la convention de subvention ou de l’offre de prêt.
Les demandes couvertes:
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Double charge de logement : au maximum, 4 mois de loyers et charges locatives, sur le site d’arrivée
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Différentes dépenses liées au changement de logement sur les sites de départ et d’arrivée.
Le Cil-Pass Mobilité : Des prestations d’accompagnement réalisées par CSE Mobilité (filiale de CILGERE) pour faciliter votre installation :
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entretien individuel
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recherche du futur logement
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accompagnement de la famille lors de la visite des logements.
NB : Ces prestations sont définies contractuellement avec l’entreprise ou l’Unité dans le cadre de son plan de mobilité. Elles peuvent être financées par l’aide Mobili-Pass®
Adressez-vous à votre correspondant CILGERE pour tout renseignement.
Le conseil en financement :
Par l’intermédiaire de sa filiale, Cilgère SA, CILGERE vous permet de construire votre projet d’achat ou de construction de votre résidence principale et de vous engager en toute sécurité aux meilleures conditions du marché.
Salariés, préretraités et retraités depuis moins de 5 ans, nous établissons avec vous le bilan de votre situation financière et recherchons le financement le plus adapté à votre profil.
Ce service est gratuit et confidentiel !
Notre équipe Lyonnaise vous attend au 192 avenue Thiers à LYON 6ème Tel : 04 37 24 99 30
Toutes les informations détaillées sur l’ensemble de nos aides et services sur notre site :
www.cilgere.fr | | | | |
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 | | | | Mai 2012 | | |  Bal tragique à la CCAS … Ce titre rappelle la Une d’Hara-Kiri de Novembre 1970. Au bal on y danse. Après le « lent, vite-vite, lent » du Tango argentin de la transformation des activités sociales, voilà le « un, deux, trois » de la Valse à trois temps des postes de directeur général de la CCAS. Cette entrée en matière « dansante », ne doit pas occulter la réalité telle qu’elle est aujourd’hui au niveau national.
Cette fameuse réalité, nous...[lire la suite] | | | | |
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