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Aide au permis de conduire 2012
Le Conseil d'administration de la CMCAS de Lyon du 02/12/2011 a reconduit l’action à l’inscription au permis de conduire B pour l’exercice 2012


Financement :
Cette action est financée par le fonds du 1 % décentralisé, dans la limite du budget voté

Domaine d'application :
 Concerne les ouvrants et ayants droit de la CMCAS de Lyon, de 16 ans jusqu’à la veille de leur 26ème anniversaire.

Critères d’obtention :
 Pour une première inscription au permis de conduire B (exercice 2012 de janvier à décembre 2012)
 Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 décembre 2012
Justificatif à fournir: Facture de l'Auto-école acquittée (année 2012) de l'incription au permis de conduire B.

Modalités :
L'imprimé Action inscription au Permis de Conduire est à votre disposition :
 > sur le site de la CMCAS (rubrique spécificités)
 > à la CMCAS
 > auprès de votre correspondant SLV

Participation :
 La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de coefficient.



COEFFICIENTS SOCIAUX et BAREMES
 
Coefficient Social
Inférieur à
6 546 
De 6 547  à
9 817 
De 9 818  à
16 359
De 16 360 à
26 174
Supérieur à
26 174 
Participation CMCAS  180 € 140 € 110 €  90 € 60€


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Mai 2012
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