Le Conseil d'administration de la CMCAS de Lyon du 02/12/2011 a reconduit l’action à l’inscription au permis de conduire B pour l’exercice 2012
Financement :
Cette action est financée par le fonds du 1 % décentralisé, dans la limite du budget voté
Domaine d'application :
Concerne les ouvrants et ayants droit de la CMCAS de Lyon, de 16 ans jusqu’à la veille de leur 26ème anniversaire.
Critères d’obtention :
Pour une première inscription au permis de conduire B (exercice 2012 de janvier à décembre 2012)
Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 décembre 2012
Justificatif à fournir: Facture de l'Auto-école acquittée (année 2012) de l'incription au permis de conduire B.
Modalités :
L'imprimé Action inscription au Permis de Conduire est à votre disposition :
> sur le site de la CMCAS (rubrique spécificités)
> à la CMCAS
> auprès de votre correspondant SLV
Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de coefficient.
COEFFICIENTS SOCIAUX et BAREMES
|
Coefficient Social |
Inférieur à
6 546
|
De 6 547 à
9 817
|
De 9 818 à
16 359
|
De 16 360 à
26 174
|
Supérieur à
26 174
|
|
Participation CMCAS |
180 € |
140 € |
110 € |
90 € |
60€ |
Télécharger le formulaire