Financement :
Cette aide est financée par le fonds du 1 % décentralisé dans la limite du budget voté
Domaine d'application :
Concerne les ouvrants droit de la CMCAS (une seule demande par famille)
CDI ou CDD (contrat supérieur à 1 an)
Critères d’obtention :
Année budgétaire : de janvier 2012 à décembre 2012
Les Commandes seront effectuées les 15 mars – 15 juin – 15 septembre –15 décembre (dernière commande)
E-CESU maternelle pour les enfants de 4 à 6 ans uniquement
E-CESU soutien scolaire pour les jeunes de 7 ans et ce jusqu’au terme du second cycle (Terminale)
E-CESU aide à domicile pour petits travaux bricolage, jardinage, assistance administrative…
Modalités :
L’imprimé "Commande E-CESU" est à votre disposition en priorité :
> auprès de votre correspondant SLV
> à la CMCAS
Un certificat de scolarité est obligatoire à partir de 16 ans pour l'obtention de E-CESU soutien scolaire
Attention avant toute commande de E-CESU maternelle, vérifier que la structure ou l'intervenant prestataire accepte ce mode de règlement.
Délai d'obtention :
Votre compte personnalisé sur www.chequedomicile.fr sera crédité 1 jour après confirmation de la commande.
La date de validité des E-CESU 2012 est le 31 janvier 2013.
Attention les E-CESU ne sont pas remboursables
En cas d’échange en chèque CESU papier une retenue de 10% du montant de la valeur échangée sera retenue, à la charge du bénéficiaire.
Les E-CESU commandés le 15 décembre 2012 sont valides jusqu'au 31 janvier 2014
Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de coefficient.
Le montant maximum de E-CESU ou Chèques CESU est de 600€ par famille et par année (pour l'ensemble des 3 aides).
Pour le règlement de la participation de l’agent, il est demandé 1 seul chèque qui sera débité à la commande de vos chèques CESU.
COEFFICIENTS SOCIAUX ET BAREMES
(Il s’agit de chèques CESU d’une valeur de 20 €)
|
Coefficient Social |
Pour un montant de 20.00€ |
Participation
CMCAS
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Coût Achat
Ovrant Droit
|
Participation
CMCAS pour un montant de 600€
|
Coût Achat
OD pour un montant de 600€
|
|
Inférieur à 6546€ |
20,00€ |
7.20€ |
12.80€ |
216.00€ |
384.00€ |
|
De 6547€ à 9817€ |
20,00€ |
6.80€ |
13.20€ |
204.00€ |
396.00€ |
|
De 9818€ à 16359€ |
20,00€ |
6.40€ |
13.60€ |
192.00€ |
408.00€ |
|
De 16360€ à 26174€ |
20,00€ |
4.80€ |
15.20€ |
144.00€ |
456.00€ |
|
Supérieur à 26174€ |
20,00€ |
2.80€ |
17.20€ |
84.00€ |
516.00€ |
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Bal tragique à la CCAS … Ce titre rappelle la Une d’Hara-Kiri de Novembre 1970. Au bal on y danse. Après le « lent, vite-vite, lent » du Tango argentin de la transformation des activités sociales, voilà le « un, deux, trois » de la Valse à trois temps des postes de directeur général de la CCAS. Cette entrée en matière « dansante », ne doit pas occulter la réalité telle qu’elle est aujourd’hui au niveau national.
Cette fameuse réalité, nous...
