Financement :
Cette aide est financée sur le fonds du 1% décentralisé.
Domaine d’application :
Les enfants âgés de 6 ans jusqu’en Terminale (Lycée) ayant participé à une classe transplantée organisée par leur Etablissement Scolaire au cours de l’année 2012
Nature des séjours : classe de mer, de neige, de découverte et linguistique.
Attribution de la subvention pour un séjour de 4 jours minimum
Transmission des demandes 15 jours maximum après la fin du séjour, à compter de janvier 2012
1 demande par enfant et par année budgétaire, soit de janvier 2012 à décembre 2012
Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 décembre 2012
Modalités :
Adresser à la CMCAS de LYON l’imprimé dûment complété et signé " Demande Aide aux séjours scolaires " que vous trouverez en priorité :
> auprès de votre correspondant SLV
> à la CMCAS
Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche.
L’aide ne pourra être supérieure au coût du séjour.
COEFFICIENTS SOCIAUX et BAREMES
2 barèmes d’attribution pour les séjours à partir du 1er janvier 2012
|
Coefficient
Social
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Inférieur
à 6546
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De 6547
à 9817
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De 9818 à
16359
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De 16360
à 26174
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Supérieur à
26174
|
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4 à 6 jours |
110 € |
75 € |
60 € |
45 € |
30 € |
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7 jours et + |
130 € |
95 € |
75 € |
55 € |
35 € |