Un amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019 pourrait soumettre à l'impôt et aux cotisations sociales, les aides versées par les comités d'entreprise, même pour les petites structures. Le texte doit encore "évoluer" par les allers-retours Assemblée Nationale et Sénat.
 
Plusieurs syndicats se sont indignés contre cette disposition législative, pour les aides allant au-delà d'une certaine franchise : de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant.

Le député auteur de cet amendement a assuré, avec une mauvaise foi évidente :"l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif". Pourma part, je pense qu’il y a une façon encore plus simple pour sécuriser ces avantages acquis : ne pas les toucher !!!

Les professionnels du tourisme social, comme du tourisme marchand, s'indignent aussi et à juste titre car derrière ces aides, il y a en jeu des milliers d’emplois dans l’hôtellerie, la restauration, la culture, le sport, les loisirs. 
 
Bien que les agents des Industries Electriques et Gazières ne soient pas impactés, ils doivent se sentir concernés, ne serait-ce que par solidarité envers les autres salariés. Nous ne sommes pas impactés en CMCAS puisque les CESU et les Chèques Vacances n’entrent pas dans cet amendement, et qu’avec notre dotation de 28€ par bénéficiaire et par an, on est loin des franchises annoncées. Pour ce qui est de la CCAS et la partie centralisée, il n’y a aucune subvention directe aux agents car, lors du dernier arrêté comptable de 2017, ses charges d’exploitation courantes de 326,215 millions d’euros étaient supérieures à la dotation art.25 (ex 1%), de 311,089 millions d’euros.
Le CESU petite enfance, autre fourberie, mais cette fois de nos propres employeurs. En effet, à aucun moment dans les négociations relatives à l’accord sur les droits familiaux, l’aide au CESU petite Enfance était dans la balance. Il faut rappeler que cet accord a permis d’adapter des dispositifs calés sur la famille de 1946, aux réalités de 2018 :
  • ouverture des droits aux parents et non plus aux seules femmes, ce qui avaient pour effet de les cantonner à la sphère familiale avec toutes les inégalités que cela génère, sur la base de travail, famille, patrie, chère au maréchal revenu récemment dans l’actualité !
  • ouverture aussi à toutes les formes d’unions et là aussi, les signataires ont su actualiser des acquis dans l’esprit de leurs créateurs.
  • création de droits nouveaux pour les aidants familiaux, notamment les aidants à la fin de vie.
 
En 2019, tous les employeurs se désengageront de l’aide au CESU petite enfance, de façon unilatérale : c’est inadmissible ! La participation était divisée en trois parties : l’employeur, le comité de coordination et les agents concernés. La poursuite d’actions communes auprès des entreprises de la branche, pour qu’elles prolongent le dispositif dans les années à venir, ne doit pas occulter la responsabilité des Activités sociales.

La  balle est dans le camp du Comité de Coordination, pour savoir s’il poursuit son financement à l’identique et en ajoutant la part employeur, ou pas.
Dans tous les cas, à l’issue de la décision, la CMCAS de Lyon prendra toutes ses responsabilités, comme elle les a prises en 2004, en étant la première en France à subventionner le CESU, repris 6 ans plus tard par les employeurs et le Comité de Coordination des CMCAS.
 
Je vous souhaite à toutes et à tous, d’excellentes Fêtes de fin d’année, et une année 2019 riche de projets.
 

La présidente du conseil d’administration
de la CMCAS de Lyon
Agnès GRANGER

 

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  • Édito de Décembre 2018 / Janvier 2019

    Un amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019 pourrait soumettre à l'impôt et aux cotisations sociales, les aides versées par les comités d'entreprise, même pour les petites structures. Le texte doit encore "évoluer" par les allers-retours Assemblée Nationale et Sénat.   Plusieurs syndicats se sont indignés contre cette disposition législative, pour les aides allant au-delà d'une certaine franchise : de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant. Le...